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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03122
TJ 37261, 28 avr. 2026, RG 19/03122
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 28 AVRIL 2026 N° RG 19/03122 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HN2X DEMANDEURS Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1] (ROYAUME UNIS) de nationalité Britan
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03122
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 janv. 2023, RG 19/03122
ARRÊT N°23/ MI R.G : N° RG 19/03122 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJOV [D] [D] C/ [Z] [Z] NÉE [U] [X] S.C.P. BERNARD LAGOURGUE - GINA GRONDIN - [W] [X] - BEMAT MOHAMED ET DAVID LAGOURGUE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 30 JANVIER 2023 Chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03122
CA Caen, 18 oct. 2022, RG 19/03122
AFFAIRE : N° RG 19/03122 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GN5A ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CHERBOURG du 29 Juillet 2019 RG n° 18/00030 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2022 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03122
CA Grenoble, 8 sept. 2022, RG 19/03122
N° RG 19/03122 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDES C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Faïçal LAMAMRA la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU
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