Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03132
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 19/03132
N° RG 19/03132 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDFI N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/03132
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 19/03132
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEPU ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03132
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 19/03132
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03132 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEPU ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03132
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03132
ARRÊT N° N° RG 19/03132 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOJB YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2019 RG:17/00156 S.A.R.L. KEOLIS [Localité 1] C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chamb
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