Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/03135
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 19/03135
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 AVRIL 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente [K] [I], assesse
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03135
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03135
ARRÊT N° N° RG 19/03135 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOJH YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2019 RG:17/00159 S.A.R.L. KEOLIS ALES C/ [H] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03135
CA Montpellier, 13 juill. 2022, RG 19/03135
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 13 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03135 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEP2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03135
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/03135
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2022 N° 2022/233 N° RG 19/03135 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2YK SA CMA-CGM C/ SAS COMPAGNIE MARITIME MARFRET Société INTRAMAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03135
CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 19/03135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 19/03135 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMAG AFFAIRE : [W] [E] [R] C/ SAS SIX-AXE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 juillet 2019 par le Conseil
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