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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03138
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 19/03138
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT N°24/01671 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03138 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHM5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Morgane COUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03138
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 19/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SEMERIA en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03138 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6ES N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la j
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03138
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2023, RG 19/03138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 JANVIER 2023 N° 2023/032 Rôle N° RG 19/03138 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2YT SAS ONET SERVICES C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 20 janvier 2023 à : Me Karine GRAVIER
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03138
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03138
ARRÊT N° N° RG 19/03138 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOJN YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2019 RG:17/00147 S.A.R.L. KEOLIS [Localité 1] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chamb
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