Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03139
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03139
ARRÊT N° N° RG 19/03139 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOJP YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2019 RG:17/00152 S.A.R.L. KEOLIS ALES C/ [E] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03139
CA Paris, 20 mai 2022, RG 19/03139
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 20 Mai 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OT5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Octobre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03139
CA Versailles, 11 mai 2022, RG 19/03139
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03139 N° Portalis DBV3-V-B7D-TMBF AFFAIRE : [J] [P] C/ COMMUNE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juin 2019 par le Conse
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