Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03140
CA Montpellier, 22 nov. 2022, RG 19/03140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 19/03140 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEQD APPELANTE : Communauté DE COMMUNE LODEVOIS ET LARZAC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo PLYER substituant Me Véronique NOY de la SCP VINSONNEAU PALIES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03140
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03140
ARRÊT N° N° RG 19/03140 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOJR YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2019 RG:17/00151 S.A.R.L. KEOLIS ALES C/ [F] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03140
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 19/03140
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/215 Rôle N° RG 19/03140 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2YZ SAS ORTEC INDUSTRIE C/ [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Pascale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03140
CA Orléans, 17 déc. 2020, RG 19/03140
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2020 Me Mylène SIRJEAN la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2020 No : 253 - 20 No RG 19/03140 No Portalis DBVN-V-B7D-GA3U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de C
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