Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03142
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/03142
ARRÊT N° N° RG 19/03142 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOJV YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 juillet 2019 RG:17/00149 S.A.R.L. KEOLIS ALES C/ [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/03142
CA Poitiers, 5 mai 2022, RG 19/03142
ASB/PR ARRET N° 276 N° RG 19/03142 N° Portalis DBV5-V-B7D-F3E7 CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE C/ S.A.S. [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03142
CA Paris, 15 juin 2020, RG 19/03142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 15 JUIN 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03142 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7IUO Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2019 -Tr
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