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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03160

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/03160

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domi

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242d8d5cd4a875909207
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03160

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 19/03160

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/211 Rôle N° RG 19/03160 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD22M Association [1] C/ [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30 septembre 2022 à : Me Marianne COLLIGNON-

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1eaa62f5393e2eb4443d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03160

    CA Metz, 4 mai 2022, RG 19/03160

    Ordonnance n° 22/00257 04 Mai 2022 ---------------------------- N° RG 19/03160 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF3H --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 Novembre 2019 17/00035 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a57a58162057dac66d5
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03160

    CA Pau, 16 déc. 2020, RG 19/03160

    CD/CD Numéro 20/03724 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2020 Dossier : N° RG 19/03160 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMDL Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un ti

    Lire la décision → Vérifier la source 5fe1ffa9247aa307a20ab0ad

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1