Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03163

    TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 19/03163

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00358 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 19/03163 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WHRD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Q] né le 27 Août 1967 à [Localité 3] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb1cdcdc6046d477feebd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03163

    TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/03163

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domin

    Lire la décision → Vérifier la source 6704242d8d5cd4a875909210
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03163

    CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 19/03163

    ARRÊT N° N° RG 19/03163 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOLA VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 28 juin 2019 RG :19/00004 [J] C/ [L] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 26 JUIL

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d57fe8fd1e05797fa29a
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03163

    CA Metz, 4 mai 2022, RG 19/03163

    Ordonnance n° 22/00260 04 Mai 2022 ---------------------------- N° RG 19/03163 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF3U --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de metz 08 Novembre 2019 17/00038 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a5ba58162057dac66db

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles