Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/03178
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 19/03178
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 19/03178 - N° Portalis DBYB-W-B7C-L5BM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03178
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03178
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03178 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OESH ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03178
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/03178
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03178 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMI YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00346 [Z] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (TCRA)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03178
CA Bordeaux, 12 mai 2022, RG 19/03178
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2022 N° RG 19/03178 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCCR Madame [J] [H] c/ Monsieur [P] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03178
CA Metz, 4 mai 2022, RG 19/03178
Ordonnance n° 22/00273 04 Mai 2022 ---------------------------- N° RG 19/03178 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FF4W --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 08 Novembre 2019 17/00052 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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