Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03181
CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03181
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03181 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OESM ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03181
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/03181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03181 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMO YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00247 [Z] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIGNON (TCRA)
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03181
CA Toulouse, 12 oct. 2022, RG 19/03181
12/10/2022 ARRÊT N°351 N° RG 19/03181 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NCPS P.B / F.P Décision déférée du 06 Juin 2019 - Tribunal d'Instance de CASTRES ( 11-18-0358) M. ASSEMAT [C] [E] C/ [G] [X] SA ONEY BANK ANCIENNEMENT BANQUE ACCORD INFIRMATION PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles