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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 19/03185

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 19/03185

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 19/03185 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OUVR NAC: 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc8e1aa44555aaa3f1d
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03185

    CA Montpellier, 11 sept. 2024, RG 19/03185

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 11 Septembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03185 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OESS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28504aeee35ac7edf9dbe
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03185

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/03185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03185 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOMW YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 05 juillet 2019 RG:F 16/00345 [K] ÉPOUSE [P] C/ S.A.S. TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION D'AVIG

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1cfe78b63d05df1308b0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1