Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03195
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 19/03195
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Madame Dominique DALBI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03195
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 19/03195
30/06/2023 ARRÊT N°2023/298 N° RG 19/03195 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NCRA AB/AR Décision déférée du 06 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 16/01855) INDUSTRIE - MONNET DE LORBEAU [V] [N] C/ GIE ATR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03195
CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/03195
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/386 Rôle N° RG 19/03195 N°Portalis DBVB-V-B7D-BD25U [W] [B] C/ SAS THE TRAVELLER'S CLUB Copie exécutoire délivrée le : 04 NOVEMBRE 2022 à : Me Nicole GASIOR, avoc
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03195
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 19/03195
ARRÊT N° N° RG 19/03195 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HONQ VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 13 juillet 2016 RG :15/00062 [U] C/ S.A. ECONOMIE MIXTE DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème ch
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