Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03208
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 19/03208
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président MonsieurJea
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03208
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 19/03208
AFFAIRE : N° RG 19/03208 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOCM Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 16 Octobre 2019 - RG n° 16/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03208
CA Versailles, 17 sept. 2020, RG 19/03208
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 57B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2020 N° RG 19/03208 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFPJ AFFAIRE : SAS EOLEN FINANCE C/ SCS [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 02 Octobre 2014 par le
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