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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 19/03209
TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 19/03209
Page / Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 19/03209 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IM5J JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SGPM prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de [Localité 7] n
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03209
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2024, RG 19/03209
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 19/03209 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJT4 Association ASSOCIATION [M] [B] prise en la personne de son représentant légal dûment habilité [Adresse 2] [Localité 3] (la Réunion) Représentant : Me Marion VARINOT, avocat au barreau de SAIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03209
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 19/03209
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Mars 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur Jean-Luc MORENO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03209
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 sept. 2023, RG 19/03209
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 19/03209 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJT4 Association ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR prise en la personne de son représentant légal dûment habilité [Adresse 3] [Localité 4] (la Réunion) Représentant : Me Marion VARINOT, avocat au bar
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03209
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N°2022/337 Rôle N° RG 19/03209 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD26O [H] [B] C/ [V] - ASSOCIATION [Adresse 4] SYNDICAT PATRONAL FEDER DEPART DES SYND IND Co
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03209
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 19/03209
AFFAIRE : N° RG 19/03209 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOCO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 16/00239 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/03209
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 19/03209
ARRÊT N°22/ PF N° RG 19/03209 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FJT4 Association ASSOCIATION FREDERIC LEVAVASSEUR C/ S.C.I. AMRITA RG 1èRE INSTANCE : 17/03200 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une dé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03209
CA Bordeaux, 2 mai 2022, RG 19/03209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 N° RG 19/03209 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCGF [I] [L] [B] [C] c/ SA CREDIT LOGEMENT Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03209
CA Orléans, 6 févr. 2020, RG 19/03209
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET EN OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/02/2020 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL WALTER&GARANCE AVOCATS la SCP LAVAL-FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER Me Alexis DEVAUCHELLE, ARRÊT du : 06 FEVRIER 2020 No
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