Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 19/03211
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 19/03211
A.D G.B LE 09 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 19/03211 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KDG3 [F] [W] C/ [V] [N] Mutuelle MUTUELLE APREVA Etablissement public CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, Le 09/01/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à - Me BELONCLE - CP 211 - Me MEUNIER
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03211
CA Montpellier, 29 mai 2024, RG 19/03211
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 29 Mai 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03211 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEUK ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 AVRIL 2019 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03211
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 19/03211
16/12/2022 ARRÊT N°443/2022 N° RG 19/03211 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NCSR NA/KS Décision déférée du 18 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN 18/00236 Michel REDON [Z] [O] C/ CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU PERSONEL DE LA [5].
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