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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/03217

    TJ 83137, 13 oct. 2025, RG 19/03217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 19/03217 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KEOZ 4ème Chambre En date du 13 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du treize octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed61220da7cb996dcad606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03217

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par [12] à Maître [W] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03217 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6LU N° MINUTE : 2 Requête du : 13 Novembre 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5daa7f269e5c2ea8201
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03217

    TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 19/03217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03217 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6LU N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 13 Novembre 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 663e65fad1b80eb743b152d8
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03217

    CA Rouen, 21 sept. 2022, RG 19/03217

    N° RG 19/03217 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIG5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 13 Juin 2019 APPELANTE : Société [5] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01586ed81805da0b06f4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03217

    CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 19/03217

    ARRÊT N° N° RG 19/03217 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOO6 VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 juillet 2019 RG :16/00415 Société SOCIETE DES CARRIERES DE [Localité 3] C/ [D] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d580e8fd1e05797fa2a0
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/03217

    CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 19/03217

    ARRET N° 497 [X] C/ CPAM LILLE-DOUAI S.A.R.L. LE SMILE CLUB COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 19/03217 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HJRR JUGEMENT DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 62c3d43d93e17a6379205587
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/03217

    CA Lyon, 24 nov. 2020, RG 19/03217

    N° RG 19/03217 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MLGY ------------ Société FERJAC S.E.N.C C/ SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TERRITOIRE D'INNOVATION, LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT -------------- APPEL D'UNE DÉCISION DU : Juge de l'expropriation de BOURG EN BRESSE du 30 Janvier 2019 RG : 18/00009

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca4b2a45949c4fa8389840

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1