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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 183 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03218

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 19/03218

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Septembre 2024 Monsieur Julien FERRAND, président Monsieur Je

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3538db413efebe3128
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03218

    CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/03218

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03218 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCG6 Monsieur [J] [Z] c/ SA GROUPE DONITIAN Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 635a2170c549ea05a7cd2bf8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03218

    CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 19/03218

    ARRÊT N° N° RG 19/03218 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOPA VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG : [L] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association CGEA D'[Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d580e8fd1e05797fa2a2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1