Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03219
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 19/03219
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, ass
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03219
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 19/03219
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03219 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGAJ Minute n° 23/00254 [T] C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 10 Décembre 2019, enr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03219
CA Nîmes, 26 juill. 2022, RG 19/03219
ARRÊT N° N° RG 19/03219 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOPC VH/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :F 17/00573 [S] C/ S.A.S. COPY SUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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