Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 19/03226
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 19/03226
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 19/03226 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-IFEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03226
CA Rennes, 19 oct. 2022, RG 19/03226
5ème Chambre ARRÊT N°-304 N° RG 19/03226 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYUB M. [V] [E] Mme [O] [I] épouse [P] Melle [G] [E] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE SA CNP ASSURANCES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispos
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03226
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2022, RG 19/03226
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° 2022/ CM/FP-D Rôle N° RG 19/03226 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3BC SAS SCHENKER FRANCE C/ [Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 30 JUIN 2022 à : Me Claire ROUYER, avo
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