Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 19/03237
TJ 06088, 7 nov. 2025, RG 19/03237
COUR D’APPEL D’[Localité 26] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. SR c/ S.A.R.L. [G] CHARPENTE / COUVERTURE, S.A. AXA FRANCE [Localité 28], S.A.R.L. [P], S.A. SMA SA, [H], [S] [T], Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE [A], S
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03237
CA Metz, 6 août 2024, RG 19/03237
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03237 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGBW Minute n° 24/00204 [P] C/ [P] Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 03 Septembre 2019, enregistrée sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03237
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 19/03237
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01297 du 18 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 19/03237 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WH4L AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [N] né en 1954 à [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 9] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03237
CA Bordeaux, 9 nov. 2022, RG 19/03237
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03237 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCID Madame [W] [K] c/ La Résidence Le Bourgailh venant aux droits de la S.A.S. Les Beaux jours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03237
CA Versailles, 28 avr. 2020, RG 19/03237
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRÊT N° R É P U T É CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2020 N° RG 19/03237 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFSP AFFAIRE : Etablissement Public DIRECTION GÉNÉRALE FINANCES PUBLIQUES PRS POLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ C/ SA
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