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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03243

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 19/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03243 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6NJ N° MINUTE : 5 Requête du : 16 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84e17147355d7afb1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/03243

    TJ Lille, 7 janv. 2025, RG 19/03243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/03243 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TQ2G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSES: S.C.I. DES WEPPES, prise en la personne de ses cogérants Monsieur [V] [G] et Madame [I] [E] son épouse [Adresse 5] [Localité 11] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7ac9b032d83cfd3e6c77
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03243

    TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 19/03243

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 66479e13d9abb6262fdfbe13
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03243

    CA Bordeaux, 21 sept. 2022, RG 19/03243

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/03243 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCIU Monsieur [O] [B] c/ Société BMSO Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 632c00326ed81805da0b043e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03243

    CA Versailles, 9 avr. 2020, RG 19/03243

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 9 AVRIL 2020 N° RG 19/03243 N° Portalis : DBV3-V-B7D-TMW4 AFFAIRE : ÉPIC RATP Prise en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommée CCAS de la RATP C/ [M] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 5fd93d14d737a022ae4a0e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1