Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 19/03246
CA Aix Provence, 30 mars 2026, RG 19/03246
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 19/03246 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3CN Chambre 2-4 Mme [Z] [O] épouse [Y] Représentant : Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON M. [X] [Y] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MA
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ca renvoi ca_aix_provence n° 19/03246
CA Aix Provence, 12 nov. 2025, RG 19/03246
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/03246 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3CN Mme [X] [J] épouse [Z] Représentant : Me Olivier FERRI de la SARL FERRI & KERJAN AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelante M. [W] [Z] Représentant : Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03246
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/03246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03246 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6NQ N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 26 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03246
CA Rouen, 22 juin 2022, RG 19/03246
N° RG 19/03246 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 22 Juillet 2019 APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LA LO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03246
CA Bordeaux, 2 juin 2022, RG 19/03246
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 19/03246 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCI2 SA [12] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 19/03246
CA Nancy, 10 mai 2022, RG 19/03246
ARRÊT N° /2022 SS DU 10 MAI 2022 N° RG 19/03246 - N° Portalis DBVR-V-B7D-EPMU Pôle social Tribunal de Grande Instance de NANCY 15/00602 27 septembre 2019 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03246
CA Pau, 5 mai 2022, RG 19/03246
AC / MS Numéro 22/1781 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/05/2022 Dossier : N° RG 19/03246 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMLQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [C] [U]-[
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