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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 80 ms · tri date
  • ca other ca_montpellier n° 19/03249

    CA Montpellier, 5 mars 2026, RG 19/03249

    3e chambre sociale ARRÊT DU 05 Mars 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03249 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEW4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00225 APPELANT : Monsieur [H] [E] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa87ccdc6046d47b5cfeb
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03249

    CA Rennes, 23 sept. 2019, RG 19/03249

    Contestations Honoraires ORDONNANCE No143 No RG 19/03249 - No Portalis DBVL-V-B7D-PYVO M. V... A... C/ Me D... Z... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAX

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc9bd3db21cbdd9476c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1