Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03259
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03259
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03259 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEXQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Arrêt du 03 AVRIL 2019 CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03259
CA Rennes, 1 juill. 2022, RG 19/03259
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°334 N° RG 19/03259 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PYW5 Mme [E] [G] C/ SAS OCP REPARTITION Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03259
CA Caen, 23 juin 2022, RG 19/03259
AFFAIRE : N° RG 19/03259 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOGA Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 14 Octobre 2019 - RG n° 18/0447 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 APPELANTE :
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