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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 70 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/03275

    TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 19/03275

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/03275 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HHSA AFFAIRE : Madame [E] [G] [Y] C/ Monsieur [H] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Marie-Cécile HENON-MERNIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71d08e80a8925e91f49bf
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03275

    CA Montpellier, 11 janv. 2024, RG 19/03275

    Arrêt N° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 11 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03275 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEYR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 65a0edd25bbe450008b2cf16
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03275

    CA Metz, 14 nov. 2023, RG 19/03275

    Arrêt n° 23/00483 14 novembre 2023 ----------------------- N° RG 19/03275 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGE6 --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 22 novembre 2019 19/00118 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 655470dea52b3483180984dc
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03275

    CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 19/03275

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 19/03275 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCLR [S] [P] c/ SARL D.P.F.D Société ALLIANZ Nature de la décision : AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 650d304271dfcd8318200d42
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03275

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03275

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03275 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TM7K AFFAIRE : [C] [N] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacafb470d8205e5d408c7

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