Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03276 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03276

    CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 19/03276

    Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03276 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OEYT ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 AVRIL 2019 TRIBUNAL DE GRANDE I

    Lire la décision → Vérifier la source 671b357f2edfb0b58c05ecf9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03276

    CA Rennes, 28 avr. 2022, RG 19/03276

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 19/03276 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY2Q SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE PAYS DE LOIRE C/ Mme [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8180d1fb03057d9a521c
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03276

    CA Orléans, 26 nov. 2020, RG 19/03276

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2020 la SCP STOVEN PINCZON DU SEL la SELARL DEREC Me Delphine COUSSEAU ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2020 No : 244 - 20 No RG 19/03276 No Portalis DBVN-V-B7D-GBFG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cddbbd3db21cbdd94bea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1