Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03293
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 19/03293
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Octobre 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Domi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03293
CA Nîmes, 20 déc. 2022, RG 19/03293
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03293 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOUA LD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 09 juillet 2019 RG :F 18/00245 S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ [T] Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03293
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 19/03293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 19/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFYH AFFAIRE : [H] [O] ... C/ [L] [F] [X] [C] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03293
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03293
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03293 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNB7 AFFAIRE : [D] [C] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03293
CA Orléans, 26 avr. 2022, RG 19/03293
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 AVRIL 2022 à la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS FCG ARRÊT du : 26 AVRIL 2022 MINUTE N° : - 22 N° RG 19/03293 - N° Portalis DBVN-V-B7D-GBGN
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