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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/03302

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 19/03302

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 5 JANVIER 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69814158cdc6046d47b0ff47
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03302

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/03302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties et à l’avocat en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03302 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6QO N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridi

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159162ce03d424c74042
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03302

    CA Grenoble, 31 mai 2022, RG 19/03302

    ° RG 19/03302 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDTD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN - AVOCATS ASSOCIES la SELARL COOK - QUENARD AU

    Lire la décision → Vérifier la source 629703747c2a1fa9d4442457
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03302

    CA Montpellier, 24 mai 2022, RG 19/03302

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 24 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03302 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE2H Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 628dca4d14cc2751aa86b9ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1