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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03304

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expéditions délivrées par [12] à Maître [R] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03304 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6QR N° MINUTE : 4 Requête du : 15 Février 2018 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5bca7f269e5c2ea7d42
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03304

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/03304

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03304 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6QR N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 15 Février 2018

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159562ce03d424c740a1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03304

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03304

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/389 Rôle N° RG 19/03304 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3LS [E] [S] C/ Association AGS CGEA DE [Localité 4] SCP SCP [H]. [U] [Y] [R] SARL TOURING HOTEL Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc66714982305d4c1fa3c
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03304

    CA Rouen, 22 juin 2022, RG 19/03304

    N° RG 19/03304 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIMS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 07 Mai 2019 APPELANT : Monsieur [K] [W] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 62b4062fab84a078c04ed159
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03304

    CA Montpellier, 1 juin 2022, RG 19/03304

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 01 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03304 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE2M Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6298536d9c26e8a9d4755398

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1