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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03309

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 19/03309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 19/03309 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WGMF AFFAIRE : Mme [N] [D] épouse [M] (Me Guislaine CIELLE-RAPHANEL) C/ Compagnie d’assurances AXA FRANCE (Me Charlotte SIGNOURET) ; S.A.S. SABARDU TOURISME (Me Charlotte

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee02866e79b8c825281
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03309

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03309

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03309 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNEB AFFAIRE : [D] [V] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacafc470d8205e5d408d9
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03309

    CA Bordeaux, 2 mai 2022, RG 19/03309

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2022 N° RG 19/03309 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCPN [V] [M] épouse [R] c/ SNC BMW FINANCE Nature de la décision : AU FOND G

    Lire la décision → Vérifier la source 6270c6052354d9057d9e9264

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