Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 19/03311
TJ 57463, 30 avr. 2026, RG 19/03311
Minute n°2026/266 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/03311 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IFQL JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 I PARTIES DEMANDERESSES : S.A.S. CMTI FORMATION, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03311
CA Bordeaux, 2 févr. 2023, RG 19/03311
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 FEVRIER 2023 N° RG 19/03311 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCPR Monsieur [N] [U] SELARL [N] [U] ET [J] [U] NOTAIRES ASSOCIE S c/ Madame [P] [M] (bénéficie d'une aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03311
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 19/03311
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 19/03311 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF2U AFFAIRE : [Z] [M] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE HORA, représenté par son syndic en exercice LA GES
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