Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/03318
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 19/03318
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02634 du 10 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 19/03318 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WILK AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 19] [Adresse 17] [Localité 2] repré
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03318
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 19/03318
AFFAIRE : N° RG 19/03318 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOKF ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 25 Octobre 2019 - RG n° 17/00748 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [C]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03318
CA Versailles, 8 sept. 2020, RG 19/03318
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT No CONTRADICTOIRE Code nac : 28Z DU 08 SEPTEMBRE 2020 No RG 19/03318 No Portalis DBV3-V-B7D-TF3I AFFAIRE : T... Q... C/ Consorts O... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mars 2019 par le Tribunal de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles