Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03323
CA Pau, 15 mai 2023, RG 19/03323
PS/BE Numéro 23/01640 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 19/03323 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMRX Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : [J] [E] C/ [Z] [C] R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/03323
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 19/03323
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/03323 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FGIZ Minute n° 23/00047 S.A.R.L. MARBI C/ Commune COMMUNE DE [Localité 4] Cour d'appel de METZ Arrêt du 19 Octobre 2011 Cour de cassation Arrêt du 17 Avril 2013 Cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03323
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 19/03323
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03323 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PXM Décision déférée à la Cour : Arr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03323
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 19/03323
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 314 Rôle N° RG 19/03323 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3M7 [M] [N] C/ SASU CLINIQUE [8] Copie exécutoire délivrée le :30/09/2022 à : Me Pierre-olivier KOUBI-FLOT
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03323
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03323
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03323 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNF2 AFFAIRE : [E] [H] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03323
CA Grenoble, 25 févr. 2020, RG 19/03323
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
N° RG 19/03323 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDU6 JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Roxane VIGNERON Me Anaïs BOURGIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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