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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 19/03327

    TJ 34172, 10 juill. 2026, RG 19/03327

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 19/03327 - N° Portalis DBYB-W-B7D-MEBX Pôle Civil section 3 Date : 10 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5945c593c619cd1f1bf7a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03327

    TJ Lyon, 25 oct. 2024, RG 19/03327

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Octobre 2024 Florence AUGIER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 671bdf26cda2201c098255b1
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03327

    CA Rennes, 6 juin 2023, RG 19/03327

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°. N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY65 SARL ITEM SPORTS C/ Me [H] [S] [J] Société [U] [L] Société EPS CONCEPT Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 64802276f17e00d0f8b57665
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03327

    CA Aix-en-Provence, 4 nov. 2022, RG 19/03327

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/243 VS Rôle N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3NQ SAS CITAIX C/ [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : 04/11/22 à : - Me Caroline KUBIAK, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 63660aefbb0cef7f74279179
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03327

    CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03327

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03327 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNGP AFFAIRE : [E] [U] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 62aacafc470d8205e5d408e9
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03327

    CA Rennes, 17 mai 2022, RG 19/03327

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°292 N° RG 19/03327 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PY65 SARL ITEM SPORTS C/ Me [R] [S] [H] Société [Z] [V] SARL EPS CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me DEMIDOFF Me DENIS RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 628490ad498a54057d102fe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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