Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03337
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 19/03337
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Septembre 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03337
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/03337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/03337 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6TP N° MINUTE : 02/07 Requête du : 07 Septembre 2018 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 19/03337
CA Paris, 14 juin 2023, RG 19/03337
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 14 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03337 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7JM7 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03337
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 19/03337
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 N° RG 19/03337 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCRO SA SMA SA c/ Monsieur [X] [U] Madame [M] [U] Monsieur [L] [U] (décédé) Monsieur [J] [U] SCI CATHY & PAUL SARL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03337
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/03337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ FB/FP-D Rôle N° RG 19/03337 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3OH SASU MONACO MARINE ANTIBES C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : 22 SEPTEMBRE 2022
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