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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 32 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03338

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 19/03338

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Madame Florence AUGIER, présidente Monsieur [C] [H], as

    Lire la décision → Vérifier la source 6660aab7034fdec52d9dff46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/03338

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 19/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 19/03338 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TREL JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, venant aux droits de la SACCEF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc2af31ecb9d9326b437
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03338

    CA Nîmes, 5 juill. 2022, RG 19/03338

    ARRÊT N° N° RG 19/03338 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOXG YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 02 juillet 2019 RG :17/00576 [X] C/ S.A.S. R CAPITAL CONSEILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre soc

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52988a2c4236379079a05
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03338

    CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03338

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21AVRIL 2022 N° RG 19/03338 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNJG AFFAIRE : [I] [Y] C/ SA AMERICAN EXPRESS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 27 Juin 2019 par le Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 626248a2b1a50c277d4c5d54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1