Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/03340
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 19/03340 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6UA N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 08 Octobre 2018 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDERESS
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03340
TJ Paris, 27 mars 2024, RG 19/03340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03340 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6UA N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 08 Octobre 2018
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03340
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 19/03340
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2022 sa N° 2022/ 454 Rôle N° RG 19/03340 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3OM [D] [S] [L] [E] épouse [S] C/ [H] [R] SCI ADELIO Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TRO
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03340
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/03340
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/03340 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HOX2 EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 11 juillet 2019 RG:19/44 [E] C/ S.A.S. [6] CPAM DE LA DROME [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03340
CA Versailles, 15 juin 2022, RG 19/03340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2022 N° RG 19/03340 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNJZ AFFAIRE : [N] [H] C/ SARL SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2019 par le Conseil
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