Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03355
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 19/03355
Décision du 07 Mai 2025 PS ctx technique N° RG 19/03355 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux partiesle : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [W] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03355 - N° Portali
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03355
TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 19/03355
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES, asse
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03355
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 19/03355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03355 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6UT N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Avril 2018
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03355
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 19/03355
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 19/03355 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNMS AFFAIRE : [P] [L] C/ SAS INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2019 p
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles