Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/03360 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/03360

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 19/03360

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [7] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03360 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6U2 N° MINUTE : 4 Requête du : 04 Décembre 2017 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58950876d446c8f487c2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/03360

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 19/03360

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02401 du 4 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 19/03360 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WIUF AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PAYS DE LA LOIRE - TRAM PL TRAM PL - PROVINCE ANTER

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ea02866e79b8c825092
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03360

    CA Montpellier, 14 juin 2023, RG 19/03360

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 14 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019 CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 648aaf8102075b05db4027e6
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03360

    CA Montpellier, 7 déc. 2022, RG 19/03360

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 07 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03360 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AVRIL 2019

    Lire la décision → Vérifier la source 639431bcdbd75c05d41ff356
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03360

    CA Rennes, 3 juin 2022, RG 19/03360

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 19/03360 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZDW SARL AACSEN C/ - M. [A] [X] - Melle [O] [X] - Melle [Z] [X] Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 629af7d9366eb6a9d4302ecf
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03360

    CA Orléans, 11 juin 2020, RG 19/03360

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/06/2020 Me Samuel EDOUBE MANN ARRÊT du : 11 JUIN 2020 No : 117 - 20 No RG 19/03360 - No Portalis DBVN-V-B7D-GBLO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdd0bd3db21cbdd94923
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/03360

    CA Paris, 9 juill. 2019, RG 19/03360

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2019 (3380 - 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général: Q No RG 19/03360 - No Portalis 35L7-V-B7D-CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc0bd3db21cbdd94603

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1