Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03361
CA Montpellier, 16 nov. 2022, RG 19/03361
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03361 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE5T ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2019 du CON
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03361
CA Aix-en-Provence, 22 sept. 2022, RG 19/03361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/266 N° RG 19/03361 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3P4 SARL STRATEGIES NETWORKS C/ SAS FG CONCEPT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine CHAMAGNE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 19/03361
CA Rouen, 7 sept. 2022, RG 19/03361
N° RG 19/03361 - N° Portalis DBV2-V-B7D-IIQF 19/03396 19/03878 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/02906 Tribunal de grande instance du Havre du 23 mai 2019 APPELANTS : Madame [A] [U] née le 07 août 1980 à [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03361
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/03361
2ème Chambre ARRÊT N° 391 N° RG 19/03361 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZEI SCI DORT LEAN C/ Mme [Y] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à
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