Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03364
CA Pau, 15 mai 2023, RG 19/03364
PS/BE Numéro 23/01639 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 15 mai 2023 Dossier : N° RG 19/03364 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMVP Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : [F] [L] C/ [K] [B],
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/03364
CA Douai, 5 mai 2022, RG 19/03364
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 05/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03364 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SNGZ Jugement (N° 17/07829) rendu le 03 avril 2018 par le tribunal de grande instance de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03364
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03364
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03364 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP3 AFFAIRE : [D], [G], [R] [U] épouse [K] C/ SARL NANTERRE AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le
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