Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03365
TJ Paris, 20 mars 2024, RG 19/03365
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 19/03365 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6VH N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 20 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante DÉFENDERESSE ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03365
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 19/03365
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 19/03365 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNP5 AFFAIRE : [Y] [O] C/ SARL [Localité 4] AMANDIERS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Juin 2019 par
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03365
CA Orléans, 28 janv. 2021, RG 19/03365
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/01/2021 la SELARL ADVENTIS la SCP REFERENS ARRÊT du : 28 JANVIER 2021 No : 23 - 21 No RG 19/03365 No Portalis DBVN-V-B7D-GBLW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS
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