Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03366
CA Caen, 17 janv. 2023, RG 19/03366
AFFAIRE : N° RG 19/03366 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GONW ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 05 Septembre 2019 RG n° 18/00006 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Maître [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03366
CA Montpellier, 26 oct. 2022, RG 19/03366
Grosse + copie délivrées le à 2e chambre sociale ARRÊT DU 26 Octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03366 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE6B ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MAI 2015 CONSEIL DE PRUD'HOMMES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles