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6 résultats · page 1 · 49 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 19/03376

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 19/03376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 19/03376 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3RE Ordonnance n° 2025/M101 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assist

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03376

    TJ Paris, 26 juin 2024, RG 19/03376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03376 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6WL N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 18 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le

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  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03376

    CA Caen, 25 juill. 2023, RG 19/03376

    AFFAIRE : N° RG 19/03376 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GOOJ   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 12 Septembre 2019 RG n° 18/00486 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUILLET 2023 APPELANTS : Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/03376

    CA Montpellier, 28 juin 2023, RG 19/03376

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03376 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OE6W Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03376

    CA Versailles, 17 juin 2022, RG 19/03376

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 17 JUIN 2022 N° RG 19/03376 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF77 AFFAIRE : [L] [K] [R] [G] [B] épouse [R] ... C/ SCP GIBIER SOUCHON FESTIVI ... Décision déférée à

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03376

    CA Rennes, 25 mai 2022, RG 19/03376

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°264 N° RG 19/03376 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZFU SAS LAPINOU C/ Mme [Z] [E] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 628f19baac8a8451aa1cde20

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