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2 résultats · page 1 · 46 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03379

    CA Caen, 15 déc. 2022, RG 19/03379

    AFFAIRE : N° RG 19/03379 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOOP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 18 Novembre 2019 - RG n° 18/427 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 APPELANT

    Lire la décision → Vérifier la source 639c1af678b63d05df1304b9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/03379

    CA Pau, 22 mars 2022, RG 19/03379

    NA / MS Numéro 22/01173 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 22/03/2022 Dossier : N° RG 19/03379 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HMWU Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux A

    Lire la décision → Vérifier la source 62721908228a02057de67560

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