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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03385

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 19/03385

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 19/03385 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HOWS DEMANDERESSE S.A., [1] (RCS de, [Localité 1] n° B, [N° SIREN/SIRET 1]), dont le siège social est sis, [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce25cdc6046d4719cd47
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03385

    TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 19/03385

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collè

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b42ec91e3bdd7a88c1f3
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03385

    CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 19/03385

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 29 juillet 2019 RG :F 16/00611 S.A.R.L. HOTEL ESTELOU C/ [Z] [Y] Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 644a128e656d26d0f8b57ec2
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03385

    CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/03385

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°498 N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZHC - SAS [15] - SELARL [11] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [15]) SCP [16] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [15] C/ - M. [P] [R] - M. [L] [M

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03385

    CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03385

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/390 Rôle N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3R3 [W] [F] C/ [G] [M] liquidateur amiable de la SARL LES PETITS PÉTRINS Copie exécutoire délivrée le : 18 NOVEMBRE 2022

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03385

    CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 19/03385

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCV4 [O] [M] [Y] [X] c/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6291bbc289cd5c51aaf0def7

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