Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 19/03385
TJ 37261, 26 mars 2026, RG 19/03385
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 19/03385 - N° Portalis DBYF-W-B7D-HOWS DEMANDERESSE S.A., [1] (RCS de, [Localité 1] n° B, [N° SIREN/SIRET 1]), dont le siège social est sis, [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03385
TJ Lyon, 19 avr. 2024, RG 19/03385
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Avril 2024 Martin JACOB, président Laurent CHARRY, assesseur collè
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03385
CA Nîmes, 26 avr. 2023, RG 19/03385
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HO4M YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 29 juillet 2019 RG :F 16/00611 S.A.R.L. HOTEL ESTELOU C/ [Z] [Y] Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/03385
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/03385
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°498 N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PZHC - SAS [15] - SELARL [11] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [15]) SCP [16] (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [15] C/ - M. [P] [R] - M. [L] [M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/03385
CA Aix-en-Provence, 18 nov. 2022, RG 19/03385
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2022 N° 2022/390 Rôle N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3R3 [W] [F] C/ [G] [M] liquidateur amiable de la SARL LES PETITS PÉTRINS Copie exécutoire délivrée le : 18 NOVEMBRE 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03385
CA Bordeaux, 27 mai 2022, RG 19/03385
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2022 N° RG 19/03385 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCV4 [O] [M] [Y] [X] c/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE Nature de la décision : AU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles