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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 19/03391
TJ Rennes, 8 avr. 2024, RG 19/03391
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 08 Avril 2024 1re chambre civile 54G N° RG 19/03391 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IJVP AFFAIRE : [D] [H] [L] [H] née [W] C/ [I] [X] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/03391
TJ Paris, 19 janv. 2024, RG 19/03391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 19/03391 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPMLM N° PARQUET : 19/223 N° MINUTE : Assignation du : 06 Mars 2019 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [E] [
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 19/03391
CA Toulouse, 23 juin 2023, RG 19/03391
23/06/2023 ARRÊT N°2023/284 N° RG 19/03391 - N° Portalis DBVI-V-B7D-NDGY MD/CD Décision déférée du 20 Juin 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 16/01564) J. REGAGNON Section Encadrement [T] [G] SAS SCALIAN OP C/ [T] [G] SAS SCA
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