Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03395
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 19/03395
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [Y] [C] SELAS [7] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [O] [H] SAS [8] Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT DU : 12 NOVEMBRE 2024 Minute n°337/2024 N° RG 19/03395 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/03395
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 19/03395
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : M. [Z] [N] - défenseur syndical SELAS [11] CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [K] [L] SAS [16] Tribunal de Grande Instance de TOURS ARRÊT du : 26 MARS 2024 Minute n°118/2024 N° RG 19/03395 - N°
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03395
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 19/03395
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : REFERENCES : RG : 19/03395 30 janvier 2024 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE, assesseur collèg
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/03395
CA Versailles, 6 juill. 2022, RG 19/03395
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2022 N° RG 19/03395 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TNYW AFFAIRE : [R] [B] [T] [W] C/ SELARL [M] [S] ès qualités de mandataire liquidateur de la société LA VOLONTE AU SERVICE DE L
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