Corpus de jurisprudence
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/03405
TJ Lyon, 25 mars 2024, RG 19/03405
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Mars 2024 Monsieur Martin JACOB, président Monsieur Florent TESTUD
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/03405
CA Caen, 7 juill. 2022, RG 19/03405
AFFAIRE : N° RG 19/03405 N° Portalis DBVC-V-B7D-GOQI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 18/134 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/03405
CA Bordeaux, 7 juill. 2022, RG 19/03405
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2022 F N° RG 19/03405 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LCYI Monsieur [A] [B] c/ Monsieur [O] [N] Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 1] AGISSANT PAR SON SYNDIC
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/03405
CA Colmar, 27 avr. 2022, RG 19/03405
MINUTE N° 229/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 27 Avril 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 19/03405
CA Grenoble, 9 avr. 2020, RG 19/03405
MDM N° RG 19/03405 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KD3W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la AARPI VIDAL CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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